rescription

rescription

⇒RESCRIPTION, subst. fém.
DR., FIN.
A. — Mandat de paiement, ordre écrit adressé à un caissier, de payer à un tiers une somme déterminée. [Il] s'adresse (...), pour une rescription, au trésorier de l'épargne (SAINTE-BEUVE, Tabl. poés. fr., 1828, p. 124).
— En partic. Mandat fourni par les receveurs généraux à l'ordre du Trésor public. L'assemblée (...) se priva en même temps des avances qu'ils consentaient au Trésor, sur le produit de ces dernières, sous forme d'engagements appelés « rescriptions » que les banquiers escomptaient (LEFEBVRE, Révol. fr., 1963, p. 177).
B. — Billet d'état substitué en 1795 aux assignats et dont l'hypothèque était établie sur les domaines nationaux. Arrêté du Directoire exécutif, qui affecte au remboursement des rescriptions les rentrées de l'emprunt forcé dans tous les départements de la Belgique (Arrêté du Directoire exécutif, 18 pluviôse an IV [7 févr. 1796] ds B. des Lois de la République Française).
Prononc. et Orth.:[]. Att. ds Ac. dep. 1694. Étymol. et Hist. 1. 1283 rescrission « chose récrite ou écrite après coup, surcharge d'écriture (sur un document officiel) » (PH. DE BEAUMANOIR, Coutumes Beauvaisis, éd. A. Salmon, § 1082: par toutes teles rescrissions); 2. 1307 rescription « réponse par écrit » (doc. d'Ypres cité par R. MANTOU ds B. de la Commission Royale de Topon. et Dialectol., t. 51, p. 187); 1340 rescripcion (Miracle de l'abbeesse grosse, 295 ds Mir. ND par personnages, éd. G. Paris et U. Robert, t. 1, p. 68); 3. 1555 « mandement, ordre écrit que l'on donne pour toucher une somme » (B. DE MONLUC, Lettres, éd. A. de Ruble, t. 4, p. 52); 4. 1795 « billet d'état substitué à l'assignat » (d'apr. FREY, p. 242); 1796 (Arrêté du Directoire exécutif, loc. cit.). Empr. au lat. d'époque impériale rescriptio « réponse écrite de l'empereur donnant sa décision, rescrit », dér. de rescribere (cf. rescrit). Bbg. RANFT 1908, p. 88.

rescription [ʀɛskʀipsjɔ̃] n. f.
ÉTYM. XIVe; du lat. rescriptio, de rescribere « récrire ».
❖
1 (1283, rescrission). Vx. Action de récrire, d'ajouter par écrit.
2 (XVIe). Vx. Mandement par écrit, ordre écrit que l'on donne pour toucher une somme sur quelque fonds, quelque personne.
3 (1795). Hist. Billet d'État substitué à l'assignat en 1795.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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